Conditions générales d’utilisation et mentions légales

 

L’utilisation du site www.soie-de-reve.fr (ci-après le site) représenté par Atypicav (ci-après l’entreprise) est subordonnée à l’acceptation pleine et entière et au respect par les internautes, des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

L’utilisateur naviguant sur le site (ci-après l’internaute) s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.soie-de-reve.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

I- PROPRIETE INTELLECTUELLE


Le site et le contenu du site internet www.soie-de-reve.fr est la propriété exclusive de Atypicav et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute représentation, reproduction, modification ou publication, totale ou partielle, décompilée ou assemblée, permanente ou temporaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé , de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de Atypicav  est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L 331-1 et suivants et L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’ article L 122-5 de ce même Code.

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou un de ces éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de, Atypicav qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Atypicav se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriétés intellectuelles.

 

II- RESPONSABILITE


Atypicav ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du Site du www.soie-de-reve.fr, y compris en cas de survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. Par ailleurs, l’internaute conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site du www.soie-de-reve.fr.

II-I Comportement des internautes

Chaque internaute s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.. A ce titre, l’internaute, en accédant au Site s’interdit notamment de:

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen : un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; / des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation  /tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication.

-perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

-essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

-accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

-tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

-usurper l’identité d’une autre personne ;

-mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits Atypicav, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

-transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Atypicav peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de Atypicav pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Atypicav se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du Site.

II-II Contenu du site :

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. www.soie-de-reve.fr. Atypicav ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site. Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite et Atypicav ne peut être tenu responsable pour toute inexactitude ou omission et elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

II-III Liens hypertextes :

Atypicav n’est, en aucun cas, responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien. La présence de liens hypertextes présents sur le Site www.soie-de-reve.fr – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de Atypicav ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

 

III- GESTION DES DONNEES PERSONNELLES


Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et transparente des traitements réalisés sur les données personnelles que vous nous confiez, ou que nous pouvons être amenés à collecter lors de votre navigation sur notre site web www.soie-de-reve.fr (ci-après le « Site »), représentée par Atypicav (ci-après le « l’entreprise »)de leur éventuel transfert auprès de tiers, et des droits et des options dont vous disposez pour contrôler vos informations personnelles et protéger votre vie privée.  Atypicav est le responsable de traitement des données personnelles collectées sur le Site au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et du Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »).

III-I -Objet

Nous collections et traitons vos données afin de :

  • vous permettre de créer un compte sur notre Site et gérer vos accès,
  • traiter et gérer les commandes passées;
  • gérer le paiement de votre commande ;
  • assurer la livraison des produits et services que vous commandez ;
  • assurer la sécurité des transactions en ligne, prévenir les fraudes, les incidents de paiement
  • gérer la relation client dans le cadre de demandes que vous pourriez nous adresser via notre site internet ;
  • mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités et/ou des news letter par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté ;
  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés. réaliser des analyses statistiques pour développer des outils de pilotage, de mesure et de reporting en vue d’adapter et d’améliorer nos activités commerciales et marketing ;
  • assurer l’exercice de vos droits conformément à la présente Notice;

III-II . Collecte des données

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et nos Services lors :

  • de la création de votre compte client sur notre Site,
  • de la passation de commande sur le Site ;
  • du paiement de votre commande;
  • de communication avec nous de toute manière ou par l’intermédiaire de réseaux sociaux tiers
  • de votre inscription pour recevoir nos e-mails ou notre newsletter ;
  • de vos réponses aux sondages ou enquêtes de satisfaction portant sur votre expérience client ;
  • de votre participation à une enquête, une promotion ou un jeu-concours ou autre événement que nous organisons ;

III-III . Catégories de données collectées

Dans le cadre de nos activités nous pouvons être amenés à recueillir certaines données directement auprès de vous pour les finalités détaillées au point II de la présente politique.

  • Les informations d’identification et de contact (comme le nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos Services (ex : création d’un compte en ligne),
  • Les informations transactionnelles nécessaires pour traiter votre commande (numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, moyens de paiement, données relatives au règlement des factures, retour de produits.). A noter, vos coordonnées bancaires ne transitent pas en clair sur les serveurs de soie-de-reve.fr car les paiements sont réalisés via une plateforme de paiement sécurisée fourni par la société Payplug SAS, dont le siège social est situé 110 avenue de France, 75013 Paris, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RCS 751 658 881.
  • Les données d’historique : de vos contacts avec nous (demandes d’information ou de vos réclamations) et de vos commandes en ligne (nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection).
  • Les avis que vous rédigez sur les produits et que vous postez sur notre site

III-IV. Bases légales des traitements

Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).

Envoi de newsletters, sollicitations commerciales par courriel à des clients et de non clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société, à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients et le consentement. (Cf. article 6.1.f et article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données)

III-V . Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées par les personnes habilitées au sein de Atypicav à des fins de gestion de notre relation commerciale ou de nos obligations légales.

Nous pouvons également être amenés à communiquer vos données personnelles à des sous-traitants tels que : nos prestataires d’hébergement et de maintenance du site et de nos solutions dématérialisées de collecte de données personnelles; nos prestataires de service de paiement ; nos prestataires de prévention et de lutte contre la fraude ; nos prestataires de transport ; nos prestataires de gestion de prospection commerciale et de communication via les réseaux sociaux ; Atypicav pourra également être amenée à communiquer vos données à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, conventionnelles, ou pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées.

III-VI. Durée de conservation des données

Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection

  • à destination de clients : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
  • à destination de personnes non clientes : trois (3) ans à compter de l’inscription à la newsletter

Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par Atypicav; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.

III-VII. Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné pour ne plus recevoir de publicité (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). La demande devra être écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données par voie électronique : contact-sdr@soie-de-reve.fr

III-VIII Cookies

Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’internaute, mais qui enregistre (par le biais d’un numéro aléatoire) des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ces données visent à faciliter et améliorer votre navigation sur le site, et elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Nous configurons ces cookies appelés cookies internes. Nous utilisons également des cookies tiers, qui sont des cookies d’un domaine différent de celui du site Web que vous consultez, pour nos efforts de publicité et de marketing. Plus concrètement, nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi:

Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent d’activer des fonctionnalités de base telles que la sécurité, la gestion du réseau, et de vous donner accès à des fonctionnalités telles que votre profil et vos achats, des ressources réservées aux membres uniquement et d’autres zones du site internet. Vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter le fonctionnement du site internet.

Cookies de performance & marketing

Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic, afin de mesurer et d’améliorer les performances de notre site Web. Ils nous aident à comprendre comment vous naviguez sur les pages de notre site afin d’améliorer à la fois votre expérience et la pertinence de nos publicités ( Google Analytics et Google Ads). Toutes les informations collectées par ces cookies sont agrégées et donc anonymisées. Si vous n’acceptez pas ces cookies, nous ne serons pas informés de votre visite sur notre site.

La durée de vie des cookies est variable. Les cookies nécessaires et les cookies de personnalisation ont une durée de vie courte, généralement le temps de la session ou 30jours (maximum une année pour les seconds). Les cookies d’analyse, de performance, d’audience, publicitaires et de partage ont une durée de vie  qui n’excède pas généralement 13 mois.

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités mais vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies via le menu de votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  • en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox puis « Options »
  • Cliquez sur l’icône « vie privée »
  • Paramétrez les Règles de conservation et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  • Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
  • Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  • Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Google Chrome :

  • Cliquez sur le pictogramme de menu
  • Sélectionnez Paramètres puis cliquez sur Afficher les paramètres avancés
  • Dans la section « Confidentialité » sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Safari

  • Cliquez sur le pictogramme de menu
  • Sélectionnez Paramètres puis cliquez sur Afficher les paramètres avancés
  • Dans la section « Confidentialité » sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

III-IX Liens hypertextes et réseaux sociaux

Les modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux : Lorsque l’Internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de son compte d’utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré. En tout état de cause, l’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est membre.

Le site www.soie-de-reve.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Atypicav. Cependant, Atypicav n’a pas la possibilité de vérifier le con tenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

III-X Conditions générales d’utilisation des fonctions de notation, d’evaluation et de questions / reponses

Les présentes Conditions d’utilisation régissent votre conduite dans le cadre du service notation et évaluations et/ou Questions & Réponses offert par Soie de Rêve et son prestataire Cursev (ci-après, le service « Service CRR »). En envoyant du contenu à Soie de Rêve, vous garantissez que vous êtes le seul auteur du contenu ; que tout le contenu que vous publiez est exact ; que vous avez au moins 18 ans  et que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas les présentes conditions d’utilisation et ne fait préjudice à aucune personne ou entité.

De plus, vous acceptez de n’envoyer aucun contenu :

  • que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux et qui enfreint tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété, droits de publicité ou à la confidentialité de tout tiers ;
  • qui enfreint toute loi ou ordonnance, ou encore tout décret ou règlement (notamment, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, la discrimination ou la publicité mensongère) ;
  • qui est ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, incitant à la haine, partial ou insultant notamment sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illicite de tout individu, partenariat ou toute entreprise ;
  • pour lequel vous avez été payé ou avez reçu une rétribution par tout tiers non approuvé ;
  • qui comporte des renseignements faisant référence à d’autres sites Web, adresses, adresses email, coordonnées de contact ou numéros de téléphone ;
  • qui contient des virus, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement nocifs.

Tout le contenu que vous envoyez pourra être utilisé à la seule discrétion de Soie de Rêve Atypicav qui se réserve le droit de modifier, condenser, refuser la publication, retirer ou supprimer son contenu sur son site Soie-de-Rêve.fr. Pour tout contenu que vous soumettez, vous accordez à Soie de Rêve Atypicav le droit perpétuel, irrévocable, et transférable d’utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de ce contenu et/ou le vendre et/ou le distribuer et/ou l’intégrer sous n’importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde sans qu’une compensation vous soit attribuée.

Vous reconnaissez être responsable du contenu de votre contribution et vous acceptez d’indemniser et de dégager Soie de Rêve Atypicav(et ses prestataires de services tiers, notamment Cursev, Inc.) de toute responsabilité dans la totalité des réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, du fait d’une violation de vos déclarations et garanties ci-dessus, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers.

 

IV- DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JUDICIAIRE


Atypicav se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, Atypicav conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU. L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite, les présentes CGU sont soumis exclusivement au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

 

Mentions légales

Propriétaire : Le site soie-de-reve.fr est représenté par l’entreprise Atypicav inscrite au RCS de Dijon sous le n° 845033497 au sis 21121- Fontaine les Dijon.

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