Conditions générales d’utilisation et mentions légales

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site www.soie-de-reve.fr (ci après le site) est subordonnée à l’acceptation pleine et entière et au respect par les internautes, des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

L’internaute s’engage d’ores et déjà à faire des informations contenues sur le Site un usage personnel et non commercial. En cas de non-respect des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation, par l’internaute, sa responsabilité pourrait se voir engagée. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.soie-de-reve.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.soie-de-reve.fr est un site de commerce électronique qui permet de proposer à la vente du linge de maison et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site. Ce site est accessible par le réseau internet à l’adresse www.soie-de-reve.fr.

 

Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet www.soie-de-reve.fr est la propriété de Atypicav et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute représentation, reproduction, modification ou publication, totale ou partielle, décompilée ou assemblée, permanente ou temporaire, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé , de l’un ou l’autre des éléments du Site, sans l’accord préalable et exprès de Atypicav  est interdite, et constitue un acte de contrefaçon, qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, selon les articles L 331-1 et suivants et L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, sous réserve des exceptions mentionnées à l’ article L 122-5 de ce même Code.

L’établissement de liens hypertextes vers le Site ou un de ces éléments nécessite une autorisation préalable et écrite de, Atypicav qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Atypicav se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriétés intellectuelles.

Responsabilité

Données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Le Visiteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site www.soie-de-reve.fr et des connaissances nécessaires à l’utilisation d’Internet et l’accès au Site. Le Visiteur conserve à sa charge les frais de connexion et d’équipement liés à l’accès à Internet et à l’utilisation du Site du www.soie-de-reve.fr.

Le Visiteur utilise le Site à ses risques et périls Atypicav ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite d’une telle utilisation. En outre, Atypicav DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES INDIRECTS, QUELLES QU’EN SOIENT LES CAUSES, ORIGINES, NATURES OU CONSEQUENCES EN CE COMPRIS NOTAMMENT LES COUTS POUVANT SURVENIR DE L’ACQUISITION DE BIENS PROPOSES SUR LE SITE, LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUT AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS POUVANT SURVENIR A RAISON DE L’ACCES DE QUICONQUE AU SITE OU DE L’IMPOSSIBILITE D’Y ACCEDER OU DU CREDIT ACCORDE A UNE QUELCONQUE INFORMATION PROVENANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE CE DERNIER

Comportement des internautes

Chaque Visiteur se doit d’utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l’égard des droits des autres utilisateurs d’Internet. A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s’interdit notamment de:

– télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen : un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, en ce compris son droit à l’image, odieux ou désobligeant ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ; / des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des « imprimés publicitaires », des « informations mensongères », des « chaînes de lettres », ou toute autre forme de sollicitation  /tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication.

-perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site ;

-essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d’exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d’inonder le serveur, de saturer la messagerie d’e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d’informations du protocole TCP/IP ou n’importe quelle partie des informations de l’en-tête figurant dans tout e-mail ;

-accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n’est pas autorisé à avoir accès ;

-tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;

-usurper l’identité d’une autre personne ;

-mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits Atypicav, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

-transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d’autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d’une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s’engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, Atypicav peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation du Site par le Visiteur ou à un quelconque des services de Atypicav pour toute conduite violant ces conditions d’utilisation, sans préjudice de tout dommage et intérêt que Atypicav se réserve le droit de réclamer au Visiteur en cas de non-respect des conditions générales d’utilisation du Site.

Contenu du site :

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification, sans préavis, et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite. Atypicav ne peut être tenu responsable pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site www.soie-de-reve.fr. De la même manière, elle ne peut garantir l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site. www.soie-de-reve.fr. Atypicav ne peut être engagée pour des dommages directs et indirects liés à l’utilisation des informations produites sur le Site.

Liens hypertextes :

Atypicav n’est, en aucun cas, responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites internet auxquels le Site se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site www.soie-de-reve.fr – quel que soit l’existence préalable ou non de l’accord de Atypicav ne crée pas une solidarité de responsabilité entre celle-ci et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute.

Identification et publication

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.soie-de-reve.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site www.soie-de-reve.fr est la propriété exclusive de Atypicav  Son contenu ne peut être reproduit sans autorisation.

Mentions légales

Propriétaire : La marque et le site Soie de Rêve est représenté par  siret 845033497 –21121 Fontaine les Dijon

Responsable publication : – contact@soie-de-reve.fr

Webmaster : – contact@soie-de-reve.fr

Hébergeur : PHPNET FRANCE – 451878128 0003797 – 97 bis rue du général Mangin 38100 Grenoble – N° TVA intracommunautaire FR32451878128

Gestion des données personnelles

L’internaute peut être amené à déposer certaines données personnelles  en répondant aux formulaires qui lui sont proposés, notamment en vue de passer commande et de créer un compte client. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Atypicav et permettra, également, à cette dernière de mener à bien ses opérations commerciales et promotionnelles (inscription à la newsletter, par exemple). L’internaute fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Nous collectons des informations que vous nous communiquez directement lorsque vous utilisez notre Site et nos Services. Tel est le cas notamment, lorsque vous :

– Créez un compte en ligne

– Vous inscrivez pour recevoir nos e-mails,

– Participez à un tirage au sort, à un concours, à une promotion ou à une enquête,

– Communiquez avec nous par l’intermédiaire de réseaux sociaux tiers,

– Communiquez avec nous de toute autre manière.

La communication de vos informations personnelles est volontaire. Toutefois, si vous ne fournissez pas une partie ou la totalité des informations demandées, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir certains produits, services ou informations.

Les catégories d’informations que nous collectons comprennent :

– Les informations d’identification et de contact (comme les nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, moyens de contact) nécessaires à votre identification lorsque vous utilisez un de nos Services (ex : création d’un compte en ligne),

– Les informations transactionnelles nécessaires pour traiter votre commande (articles choisis, adresse de livraison et de facturation, numéro de téléphone et votre adresse email, numéro de téléphone, mode de paiement, dont notamment vote numéro de carte bancaire et sa date d’expiration, ainsi que le titulaire de la carte bancaire lorsque vous faites un paiement en ligne)

– Des informations socio-démographiques (comme par exemple votre âge, votre profession, votre sexe etc., mentionnées lorsque vous postez un avis)

– Les données d’historique concernant vos commandes en ligne

– Les données d’historique de vos contacts avec nous (Nous conservons par ailleurs l’historique de nos relations lorsque vous contactez le Service Clients ou lorsque vous nous saisissez d’une réclamation)

– Les avis que vous rédigez sur les produits et que vous postez sur notre site

A l’occasion de l’utilisation du site www.soie-de-reve.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www. www.soie-de-reve.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et les pages visitées.

Atypicav respecte les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 et à prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées. Aucune information à caractère personnel ne sera communiquée à des sociétés tierces sans l’accord préalable et éclairé de l’internaute.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Conformément au RGPD, Atypicav est désignée en tant que responsable du traitement des données. Vos données ne sont jamais revendues et vous avez totalement le droit et la possibilité de supprimer votre compte et vos données. Je suis aussi à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ou effectuer une suppression de vos données à la demande sur contact@soie-de-reve.fr.

Cookies et Liens hypertextes

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous (ou nos partenaires) pouvons être amenés à installer des cookie(s) sur votre ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’internaute, mais qui enregistre (par le biais d’un numéro aléatoire) des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Ces données visent à faciliter et améliorer votre navigation sur le site, et elles ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Cookies utilisés sur notre site 

Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés à installer quatre types de Cookies dans votre Terminal :

– Cookies techniques pour rendre possible votre navigation sur le site, assurer la sécurité du site et vous permettre d’accéder aux différents produits et services du site. 

-Cookies de sécurisation des paiements en ligne pour prévenir la fraude au paiement.

– Cookies de mesure d’audience nous permettant de réaliser des statistiques de fréquentation, de les comparer avec celles d’autres sites et de décider d’actions (comme vous envoyer un courriel)  

-Cookies publicitaires nous permettant, ainsi qu’à des tiers, d’afficher des publicités sur ce site et d’autres adaptées à votre profil établi par la combinaison de données entre vos habitudes de navigation et les données issues de notre bases clients et de tiers.

-Cookies de partage vous permettant de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site.

Durée de vie des cookies

La durée de vie des cookies est variable. Les cookies nécessaires et les cookies de personnalisation ont une durée de vie courte, généralement le temps de la session ou 30jours (maximum une année pour les seconds). Les cookies d’analyse, de performance, d’audience, publicitaires et de partage ont une durée de vie  qui n’excède pas généralement 13 mois.

Choix offerts par votre logiciel de navigation

En utilisant notre site, vous consentez à l’utilisation des Cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout moment de désactiver tout ou une partie de ces Cookies.

Le refus du dépôt de cookies peut limiter ou entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services ou fonctionnalités du site. www.soie-de-reve.fr ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site.

La plupart des navigateurs sont configurés par défaut pour autoriser le dépôt de cookies, toutefois vous avez la possibilité de les refuser de la manière suivante :

Pour Mozilla firefox :

  1. en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox puis « Options »
  2. Cliquez sur l’icône « vie privée »
  3. Paramétrez les Règles de conservation et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options Internet »
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Google Chrome :

  1. Cliquez sur le pictogramme de menu
  2. Sélectionnez Paramètres puis cliquez sur Afficher les paramètres avancés
  3. Dans la section « Confidentialité » sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Safari

  1. Cliquez sur le pictogramme de menu
  2. Sélectionnez Paramètres puis cliquez sur Afficher les paramètres avancés
  3. Dans la section « Confidentialité » sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Le site www.soie-de-reve.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Atypicav. Cependant, Atypicav n’a pas la possibilité de vérifier le con tenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Le Site utilise des modules d’extension (ou plugins) pour les réseaux sociaux.

Lorsque l’Internaute interagit au moyen des plugins, les informations liées à sa navigation sur le Site seront transmises et enregistrées sur un serveur de la société exploitant le réseau social considéré et partagées selon les paramètres de son compte d’utilisateur de ces réseaux sociaux, conformément aux conditions d’utilisation du réseau social considéré.

En tout état de cause, l’utilisation de ces plugins est exclusivement régie par les conditions générales d’utilisation liant l’internaute et le réseau social dont il est membre.

Droit applicable et compétence judiciaire

AYPICAV se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d’Utilisation sans préavis. Pour être informé de ces éventuelles modifications, AYPICAV conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement. L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

Loi applicable

L’ensemble des informations diffusé sur le Site et l’utilisation qui en est faite, les présentes CGU sont soumis exclusivement au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents français.

pulvinar venenatis vulputate, felis ut Aliquam id neque. Nullam eleifend